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Déclaration en mairie

Déclarez votre location meublée de courte durée en mairie en quelques minutes grâce à notre générateur de formulaire conforme. Obligations, démarches et document prêt à télécharger.

LMG — CERFA 14004 · PDF natif
CERFA 14004*04
Déclaration en mairie des meublés de tourisme — version assistée LMG
Document officiel assisté
Déclaration en mairie — Meublé de tourisme

Renseignez les informations ci-dessous pour générer une version préremplie du Cerfa officiel, dans une interface alignée avec l’expérience LMG.

Conseil LMG

Renseignez d’abord l’identification du logement, puis le déclarant. Le PDF officiel se met à jour automatiquement à droite.

Vigilance

Ce formulaire reste un support déclaratif. Vérifiez les exigences particulières de votre commune, notamment en matière de publication, d’enregistrement et de meublé touristique.

  • Commune concernée et mairie compétente
  • Nature exacte du logement déclaré
  • Coordonnées du déclarant cohérentes avec le dossier
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A — Identification du meublé
À renseigner

Identifiez précisément le logement déclaré : adresse, nature du bien, capacité et caractéristiques principales.

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Cerfa officiel prérempli · aperçu dynamique
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Page 1 — Identification du meublé
Page 2 — Valorisation & Déclarant
Page 3 — Coordonnées déclarant
Page 4 — Récépissé mairie

Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme : une obligation à ne pas négliger

Si vous louez votre logement sur Airbnb ou en location saisonnière, vous êtes peut-être concerné par une obligation de déclaration en mairie.
Cette formalité, simple mais indispensable, permet à la collectivité de :

  • recenser les meublés de tourisme sur son territoire,
  • encadrer la prolifération des locations de courte durée,
  • vérifier le respect de la réglementation locale.

Ne pas effectuer cette démarche peut entraîner des amendes et des blocages administratifs.

Qui doit déclarer un meublé de tourisme ?

La déclaration s’applique à tout logement meublé mis en location pour de courtes durées à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.

Vous êtes concerné si vous proposez :

  • une location Airbnb ou via une autre plateforme (Booking, Abritel…),
  • une location saisonnière régulière,
  • une résidence secondaire louée occasionnellement.
💡 Bon à savoir : la location meublée à l’année (bail d’habitation classique) n’est pas concernée par cette obligation.

Quand la déclaration est-elle obligatoire ?

Obligatoire si :

  • vous louez une résidence secondaire,
  • la mise en location est répétée ou durable,
  • votre commune dispose d’un règlement spécifique (cas des grandes villes notamment).

Cas particuliers :

  • une résidence principale louée moins de 120 jours/an est souvent exonérée,
  • certaines villes imposent un numéro d’enregistrement à afficher sur les annonces (Paris, Lyon, Bordeaux).

👉 Chaque commune fixe ses propres conditions. Renseignez-vous directement auprès de votre mairie ou via le site officiel de votre ville.

Comment déclarer un meublé de tourisme en mairie ?

La démarche s’effectue via le formulaire CERFA n°14004*, disponible en ligne.
Vous devrez y renseigner :

  • vos coordonnées personnelles,
  • l’adresse complète du logement,
  • sa capacité d’accueil,
  • et les périodes de location prévues.

Une fois complété, le formulaire peut être :

  • transmis en ligne via le portail de votre mairie,
  • ou envoyé par courrier (de préférence en recommandé).

Simplifiez vos démarches avec le générateur LMG

Notre générateur de déclaration en mairie vous permet de créer votre dossier CERFA complet en quelques clics :

  • remplissage automatisé du formulaire officiel,
  • vérification des champs obligatoires,
  • génération d’un PDF prêt à envoyer à la mairie,
  • conformité assurée selon la réglementation en vigueur.

Gagnez du temps et évitez les erreurs administratives grâce à notre outil interactif conçu pour les loueurs de meublés de tourisme.

Quels risques en cas d’absence de déclaration ?

Ne pas déclarer votre bien peut entraîner :

  • une amende jusqu’à 450 €,
  • la suspension de vos annonces Airbnb ou Booking,
  • voire des sanctions supplémentaires prévues par le règlement local de votre commune.

Mieux vaut donc régulariser rapidement votre situation pour louer en toute sérénité.

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Plusieurs moyens sont à votre disposition pour échanger avec nos équipes. Choisissez celui qui correspond le mieux à votre besoin.

FAQs

FAQ – Déclaration en mairie d’un meublé de tourisme

Toutes les réponses à vos questions pratiques sur la fiscalité LMNP et vos échanges avec le SIE

Faut-il toujours déclarer un meublé de tourisme ?

Oui, dans la majorité des cas, notamment pour les résidences secondaires ou dans les grandes villes.

Comment obtenir un numéro d’enregistrement Airbnb ?

Certaines communes exigent un numéro unique d’identification. Il est délivré après votre déclaration en mairie, souvent via un portail en ligne.

Où envoyer le formulaire CERFA 14004* ?

Selon votre commune : en ligne sur le site officiel ou par courrier à la mairie.

Quelle différence entre déclaration et changement d’usage ?

La déclaration informe la mairie. Le changement d’usage, lui, modifie la destination du logement (utile dans les grandes villes où la location touristique est encadrée).

Que risque-t-on sans déclaration ?

Une amende administrative jusqu’à 450 €, et potentiellement la suppression de vos annonces sur les plateformes.