Votre Ecosytème LMNP
Arrêt définitif de l’activité LMNP
Arrêt LMNP : clôture fiscale et démarches obligatoires
L’arrêt de l’activité LMNP est une décision fiscale, pas seulement locative.
Il doit être formalisé, daté et cohérent avec :
- la comptabilité,
- les amortissements,
- les déclarations fiscales,
- le statut administratif.
Un arrêt “de fait” non déclaré est un risque.
Étape 1 – Identifier la date réelle d’arrêt
Fin d’exploitation effective.
Étape 2 – Arrêter la comptabilité LMNP
Résultat final, amortissements, charges.
Étape 3 – Gérer les démarches déclaratives
Radiation, information SIE, déclarations finales.
Étape 4 – Neutraliser les amortissements non utilisés
Ils cessent définitivement.
Étape 5 – Archiver le dossier
Contrôlable plusieurs années après.
- Faut-il radier le SIRET ?
- Que deviennent les amortissements ?
- L’arrêt est-il contrôlé a posteriori ?
