Taxe foncière et TOM en LMNP
Taxe foncière en LMNP : déductibilité et limites
Taxe foncière en LMNP : ce qui est déductible (et ce qui ne l’est pas)
La taxe foncière fait partie des charges les plus courantes en location meublée non professionnelle (LMNP).
Pourtant, elle est aussi fréquemment mal déduite, notamment en raison de la confusion avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TOM).
Ce guide clarifie :
- quelle part de la taxe foncière est déductible,
- quelle part ne l’est jamais,
- comment traiter correctement cette charge en comptabilité LMNP.
Taxe foncière : une charge déductible en LMNP
En LMNP au régime réel :
- la taxe foncière est une charge déductible,
- à condition qu’elle concerne un bien exploité,
- et qu’elle soit supportée par le bailleur.
👉 Elle vient réduire directement le résultat fiscal.
La TOM : une exception importante
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
- est incluse dans l’avis de taxe foncière,
- n’est pas déductible pour le bailleur,
- car elle est récupérable auprès du locataire.
👉 Elle doit être isolée et exclue de la déduction.
Erreur fréquente à éviter
Déduire la taxe foncière en totalité, sans retraiter la TOM, est une erreur classique et facilement détectable lors d’un contrôle.
Comment traiter correctement la taxe foncière en LMNP
Étape 1 – Identifier le montant total de la taxe
Se référer à l’avis d’imposition annuel.
Étape 2 – Isoler la part TOM
La TOM est clairement indiquée sur l’avis.
Étape 3 – Déduire uniquement la part éligible
Charge déductible =
taxe foncière – TOM
Étape 4 – Rattacher la charge au bon exercice
La taxe foncière se rattache à l’année concernée, indépendamment de la date de paiement.
Étape 5 – Conserver l’avis d’imposition
C’est le justificatif principal en cas de contrôle.
Questions fréquentes
- La TOM est-elle jamais déductible ? → Non
- Peut-on déduire une taxe foncière sur un bien vacant ? → Oui, sous conditions
- La taxe foncière est-elle proratisée ? → Oui, si nécessaire
À retenir
- La taxe foncière est déductible.
- La TOM ne l’est jamais.
- L’avis d’imposition est indispensable.
- Une mauvaise ventilation est un risque classique.
