Comment répartir les revenus en indivision ?

Principe général de répartition des revenus

Lorsqu’un bien est détenu en indivision, les revenus issus de la location meublée sont répartis entre les indivisaires, en fonction de leurs quotes-parts de détention dans le bien.

Chaque indivisaire est imposé personnellement, pour la part de revenus qui lui revient.

‍

La quote-part : base de la répartition

La quote-part correspond au pourcentage de détention de chaque indivisaire dans le bien (ex. 50/50, 60/40, etc.).

Sauf disposition contraire :

• les revenus,
• comme les charges,
  sont répartis au prorata de ces quotes-parts.

Cette répartition s’applique quel que soit le nombre d’indivisaires.

‍

Revenus concernés par la répartition

La répartition porte notamment sur :

• les loyers encaissés,
• les charges récupérées,
• et plus largement sur le résultat de l’activité de location meublée.

Le calcul est effectué au niveau de l’indivision, avant répartition entre les indivisaires.

‍

Déclaration fiscale des revenus

En pratique :

• l’indivision détermine le résultat global,
• chaque indivisaire déclare sa quote-part de résultat,
• la déclaration est faite dans la catégorie des BIC, selon le régime applicable (micro-BIC ou réel).

Chaque indivisaire reste responsable de sa propre imposition.

‍

Peut-on répartir différemment les revenus ?

En principe, la répartition doit respecter les quotes-parts de détention.
Une répartition différente n’est possible que si elle est :

• formalisée juridiquement,
• justifiée par un acte (convention d’indivision, apport, rachat de parts, etc.).

À défaut, une répartition non conforme peut être remise en cause.

‍

Points de vigilance

La répartition des revenus en indivision nécessite une attention particulière sur :

• la cohérence entre quotes-parts et déclarations,
• la répartition des charges et amortissements,
• les changements de répartition en cours de détention.

Toute incohérence peut entraîner des difficultés fiscales ou comptables.

‍