Gel des données après déclaration ?

Les données sont-elles gelées après déclaration ?

Oui.
Après la génération et la transmission d’une déclaration fiscale (notamment la liasse), certaines données peuvent être gelées.

Ce mécanisme vise à garantir que les informations transmises à l’administration fiscale ne soient plus modifiées a posteriori.

Pourquoi un gel des données ?

Le gel des données répond à plusieurs objectifs :

• assurer la cohérence entre les données déclarées et les documents transmis,
• garantir la traçabilité des informations fiscales,
• éviter toute modification involontaire après déclaration,
• sécuriser les échanges avec l’administration.

Il s’agit d’une pratique standard dans les applications comptables et fiscales.

Quelles données sont concernées ?

Le gel peut concerner notamment :

• les écritures comptables liées à l’exercice déclaré,
• les éléments de calcul fiscal,
• les documents générés et transmis (liasse, états, exports).

Les autres fonctionnalités non liées à la déclaration peuvent rester accessibles selon les cas.

Est-il possible de modifier les données après gel ?

Une fois les données gelées, elles ne sont plus modifiables directement.

En cas d’erreur ou de besoin de correction :

• une analyse peut être réalisée,
• des ajustements peuvent être effectués via des procédures encadrées,
• ou une nouvelle déclaration peut être envisagée si nécessaire.

Aucune modification n’est appliquée sans traçabilité.

À retenir

• Les données peuvent être gelées après déclaration
• Le gel garantit l’intégrité et la conformité fiscale
• Les corrections passent par des procédures encadrées

LMG applique ces mécanismes afin d’assurer une gestion fiscale fiable, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires.