Les données sont-elles figées après validation ?

Les données sont-elles figées après validation ?

Oui.
Après la validation d’une déclaration fiscale, les données associées peuvent être figées.

Ce mécanisme vise à garantir que les informations transmises à l’administration fiscale ne puissent pas être modifiées a posteriori sans traçabilité

Pourquoi figer les données ?

Le gel des données permet :

• d’assurer la cohérence entre les données déclarées et les documents transmis,
• de garantir la traçabilité des informations fiscales,
• d’éviter toute modification involontaire après validation,
• de répondre aux exigences de conformité comptable et fiscale.

Il s’agit d’une pratique standard dans les applications de gestion fiscale.

Quelles données sont concernées ?

Le gel peut concerner notamment :

• les écritures comptables de l’exercice déclaré,
• les éléments de calcul fiscal,
• les documents générés et validés (liasse, états, exports).

Les données non liées à la déclaration peuvent rester accessibles selon les cas.

Peut-on corriger après validation ?

En cas d’erreur ou de besoin de correction :

• une analyse peut être réalisée,
• une procédure encadrée peut être appliquée,
• ou une nouvelle déclaration peut être envisagée si nécessaire.

Aucune modification n’est effectuée sans contrôle et traçabilité.

À retenir

• Les données sont figées après validation
• Le gel garantit la cohérence et la conformité
• Les corrections passent par des procédures encadrées

LMG applique ces mécanismes afin d’assurer une gestion fiscale fiable et sécurisée.