LMG est-il conforme fiscalement ?

LMG est-il conforme fiscalement ?

Oui, sur le plan technique et déclaratif.

LMG permet la génération et la télétransmission des déclarations fiscales via un tiers déclarant, conformément aux exigences de l’administration fiscale.

Télétransmission et clés de contrôle

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La déclaration est transmise à l’administration fiscale :

• via un tiers déclarant habilité,
• avec les clés de contrôle réglementaires requises,
• selon les formats et normes imposés par l’administration.

Ces clés de contrôle permettent :

• la vérification de la cohérence formelle de la liasse,
• l’acceptation ou le rejet automatique en cas de non-conformité technique.

Une déclaration non conforme aux règles fiscales ou aux formats attendus est donc rejetée.

Limite de la conformité automatisée

La conformité technique ne se substitue pas à la réalité économique de la situation déclarée.

LMG s’appuie sur :

• les informations saisies par l’utilisateur,
• les choix déclaratifs effectués,
• et les données économiques réelles de l’activité.

Si ces éléments sont inexacts, incomplets ou non représentatifs de la réalité, la déclaration peut être fiscalement contestable, même si elle est techniquement acceptée.

Rôle de LMG

LMG :

• applique les règles fiscales et comptables paramétrées,
• intègre des contrôles de cohérence,
• sécurise la génération et la transmission des déclarations.

En revanche, LMG ne peut se substituer à l’utilisateur dans la véracité des informations déclarées.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable :

• de l’exactitude des données saisies,
• de la réalité économique déclarée,
• des choix fiscaux effectués.

LMG constitue un outil d’aide à la déclaration, et non une garantie absolue de conformité en cas de données erronées.

À retenir

• Télétransmission via un tiers déclarant agréé
• Déclarations soumises aux clés de contrôle fiscales
• Rejet automatique en cas de non-conformité technique
• La conformité dépend aussi de la réalité économique déclarée

LMG sécurise le cadre déclaratif, tout en reposant sur des informations fidèles et exactes fournies par l’utilisateur.