Que se passe-t-il après résiliation ?

Que se passe-t-il après résiliation ?

La résiliation de votre accès à LMG n’entraîne ni perte immédiate de vos données, ni coupure brutale des éléments nécessaires à vos obligations fiscales.

LMG a été conçu pour permettre une sortie claire, encadrée et conforme aux exigences réglementaires.

Accès aux documents fiscaux

Après résiliation :

• la liasse fiscale peut être fournie au format PDF,
• un accusé de réception est délivré pour chaque envoi ou transmission,
• le Fichier des Écritures Comptables (FEC) peut être mis à disposition après paiement, le cas échéant.

Ces éléments permettent d’assurer la continuité de vos obligations fiscales.

Modalités de paiement

LMG fonctionne sans abonnement récurrent.

• chaque prestation (ex. génération ou transmission de liasse) fait l’objet d’un paiement ponctuel,
• le paiement est affecté à chaque envoi de liasse fiscale,
• aucune reconduction automatique n’est appliquée après résiliation.

Données et conformité RGPD

Conformément à la réglementation en vigueur :

• vous pouvez demander l’export de vos données personnelles,
• les données sont restituables dans un format exploitable,
• les traitements respectent les principes de confidentialité et de sécurité.

Les modalités de conservation et de suppression des données s’appliquent conformément à la politique de protection des données.

Fin d’accès à l’application

Après résiliation :

• l’accès aux fonctionnalités actives de l’application est désactivé,
• les documents et exports restent accessibles selon les conditions définies,
• aucune action n’est réalisée sans votre demande explicite.

À retenir

• FEC disponible après paiement
• Liasse fiscale fournie en PDF
• Accusé de réception délivré
• Export des données possible conformément au RGPD
• Aucun abonnement ni paiement récurrent

LMG garantit une sortie transparente, sécurisée et conforme, sans dépendance technique ou contractuelle.

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