Que se passe-t-il en cas d’erreur ?

Que se passe-t-il en cas d’erreur ?

Malgré les contrôles et automatisations intégrés, une erreur peut être identifiée après la génération ou la télétransmission d’une liasse fiscale.

Dans ce cas, une procédure spécifique peut être nécessaire.

Identification de l’erreur

Une erreur peut être détectée :

• par l’utilisateur,
• lors d’un contrôle a posteriori,
• ou à la suite d’un retour de l’administration.

Dès qu’une incohérence est identifiée, il est important de la signaler.

Liasse rectificative

Lorsque l’erreur concerne des éléments déjà déclarés, la correction passe généralement par l’émission d’une liasse rectificative.

Cette liasse :

• reprend les éléments corrigés,
• annule et remplace la déclaration initiale,
• est télétransmise dans les conditions réglementaires.

Traitement exceptionnel

La génération d’une liasse rectificative constitue une situation exceptionnelle.

Elle nécessite :

• une analyse approfondie de la situation,
• une action spécifique de notre part pour favoriser la correction,
• une coordination afin d’assurer la cohérence entre les données corrigées et la déclaration transmise.

Ce traitement sort du cadre standard d’automatisation.

Rôle de LMG

LMG :

• permet d’identifier les données concernées,
• sécurise le cadre de génération et de transmission,
• accompagne le processus de correction lorsque cela est nécessaire.

La correction reste conditionnée à la qualité des informations fournies par l’utilisateur.

À retenir

• Une erreur après déclaration peut nécessiter une liasse rectificative
• Il s’agit d’un traitement exceptionnel
• Une action spécifique est requise pour corriger l’erreur

LMG s’engage à traiter ces situations avec rigueur, dans un cadre conforme et sécurisé.