Qui déclare quoi fiscalement ?

Une répartition claire des obligations fiscales

En LMNP en indivision, les obligations fiscales ne sont pas portées par une seule personne.
Elles sont réparties entre l’indivision (pour la gestion globale) et chaque indivisaire (pour l’imposition personnelle).

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Ce que déclare l’indivision

L’indivision intervient comme structure de gestion de l’activité.
À ce titre, elle est notamment chargée de :

• l’immatriculation de l’activité (SIREN de l’indivision),
• la détermination du résultat global de la location meublée,
• la tenue de la comptabilité lorsqu’un régime réel est applicable.

L’indivision ne supporte pas l’impôt en tant que tel, mais sert de support déclaratif.

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Répartition des revenus et des charges

Les revenus et charges sont :

• calculés globalement,
• puis répartis entre les indivisaires au prorata des quotes-parts.

Cette répartition s’applique aussi bien :

• aux loyers encaissés,
• qu’aux charges déductibles et amortissements.

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Régime fiscal applicable

Le régime fiscal (micro-BIC ou réel) est apprécié :

• au niveau de l’indivision,
• en fonction des recettes globales issues du bien.

Ensuite, chaque indivisaire applique ce régime à sa quote-part.

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Points de vigilance

Une vigilance particulière est requise sur :

• la cohérence entre quotes-parts et déclarations,
• la concordance entre comptabilité et déclarations individuelles,
• les changements de situation (entrée ou sortie d’un indivisaire).

Toute incohérence peut entraîner des risques de redressement.

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